Qu’est ce que le Maintien de la Paix

Le maintien de la paix est une façon d’aider les pays déchirés par des conflits à créer les conditions d’une paix durable. Le personnel de maintien de la paix des Nations Unies -soldats et officiers militaires, policiers et personnel civil en provenance d’un grand nombre de pays - surveille et observe les processus de paix qui se font jour dans des situations d’après conflit et aide les parties au conflit à mettre en œuvre l’accord de paix qu’elles ont signé. Cette assistance revêt de nombreuses formes, notamment la promotion de la sécurité humaine, l’établissement de mesures de confiance, des arrangements en matière de partage du pouvoir, un appui électoral, le renforcement de l’état de droit et le développement économique et social. La Charte des Nations Unies confère au Conseil de sécurité le pouvoir et la responsabilité de prendre des mesures collectives pour maintenir la paix et la sécurité internationales. C’est pourquoi la communauté internationale attend généralement du Conseil de sécurité qu’il autorise des opérations de maintien de la paix. La plupart de ces opérations sont établies et mises en œuvre par l’ONU elle-même avec des soldats placés sous l’autorité du commandement opérationnel des Nations Unies. Dans d’autres cas, lorsque l’intervention directe de l’ONU n’est jugée ni adéquate ni réalisable, le Conseil autorise des organisations régionales ou d’autres organisations internationales telles que l’Union européenne (UE), l’Union africaine (UA), l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ou des coalitions de pays volontaires à mener certaines fonctions de maintien de la paix ou d’application de la paix.

Pourquoi le maintien de la paix de l’ONU est-il essentiel ?

Là où des structures politiques inadéquates sont incapables d’assurer un transfert ordonné du pouvoir, là où des populations insatisfaites et vulnérables sont manipulées, et lorsque la compétition pour de rares ressources intensifie la colère et la frustration parmi les populations victimes de la pauvreté, des conflits armés vont éclater. Ces éléments exacerbent la violence entre les Etats et à l’intérieur des Etats, et le nombre incalculable d’armes facilement accessibles partout dans le monde donne à cette violence le moyen de s’exprimer. Il s’ensuit des souffrances humaines, souvent à très grande échelle, des menaces sur l’ensemble de la paix et de la sécurité internationales, et la destruction de la vie économique et sociale de populations entières. Un grand nombre des conflits d’aujourd’hui peuvent sembler très distants aux personnes qui se trouvent prises directement dans les combats, mais les nations du monde doivent évaluer les risques d’une action contre les dangers reconnus de l’inaction. Si la communauté internationale ne s’efforce pas de contrôler les conflits et de les régler pacifiquement, ces derniers risquent de se propager, déstabilisant ainsi les pays voisins et de toucher des régions entières. Peu de conflits modernes peuvent être considérés comme étant vraiment « locaux ». Ils engendrent souvent toute une série de problèmes - tels que le trafic illicite d’armes, de stupéfiants et de personnes ; le terrorisme ; les flux de réfugiés ; et la dégradation de l’environnement - dont les répercussions sont souvent ressenties loin de la zone immédiate de conflit. Le maintien de la paix des Nations Unies, fort d’une expérience de près de 60 ans sur le terrain, est un outil indispensable pour s’attaquer à ces questions difficiles. Sa légitimité et son universalité sont uniques, émanant du fait que ce type d’action est décidé au nom d’une organisation mondiale de 192 Etats Membres

Le maintien de la paix des Nations Unies donne-t-il des résultats ?

Le maintien de la paix des Nations Unies est tout à la fois efficace et économique en comparaison de ce que coûtent les conflits sur le plan financier ainsi qu’en termes de vies humaines et de dévastation économique. En tant qu’investissement, les opérations de maintien de la paix de l’ONU - par contraste à celles que mènent des coalitions ad hoc - ont l’avantage distinct d’être un mécanisme déjà établi de partage, au niveau mondial, des coûts financiers, matériels et de personnel, indiquent les recherches faites par Paul Collier et Anke Hoeffler de l’Université d’Oxford(1). Les historiens ont noté une forte corrélation inverse entre le déploiement d’opérations de maintien de la paix et le nombre de victimes de la guerre, c’est-à-dire que plus il y a d’opérations de maintien de la paix, moins il y a de victimes de la guerre, à court et à long termes - indiquent deux études récentes distinctes du Centre pour la sécurité humaine de UBC(2) et de la Rand Corporation(3). La Rand Corporation a examiné huit opérations de maintien de la paix terminées de l’ONU : au Congo belge, en Namibie, en El Salvador, au Cambodge, au Mozambique, en Slavonie orientale, en Sierra Leone et au Timor-Leste. Cette étude a conclu que deux tiers de ces opérations ont « réussi ». La Rand Corporation a également constaté que l’ONU constitue le cadre le plus adapté aux missions d’édification des nations les plus importantes et les plus difficiles, en raison de ses structures aux coûts comparativement faibles, de son taux élevé de réussite et de sa grande légitimité internationale. Selon cette étude, le maintien de la paix de l’ONU est un moyen extrêmement efficace de remettre des sociétés sortant d’un conflit sur la voie d’une paix durable et d’un gouvernement démocratique, et constitue à ce jour la forme la plus efficace d’intervention internationale. Les alternatives à l’ONU dans ce domaine sont soit bien plus onéreuses, soit bien moins capables. Une étude du Government Accountability Office des Etats-Unis a estimé qu’il en coûterait aux Etats-Unis deux fois plus qu’à l’ONU pour mener une opération de maintien de la paix similaire à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) - 876 millions de dollars contre un budget de l’ONU de 428 millions de dollars pour les 14 premiers mois de la mission(4). D’autres avantages comparatifs des opérations de maintien de la paix de l’ONU cités par cette étude sont son caractère international, ce qui lui confère impartialité et légitimité ; un personnel ayant l’expérience des opérations de maintien de la paix dans les situations d’après conflit, et une structure de coordination de l’assistance internationale.

De quelle manière le maintien de la paix a-t-il changé ?

Du maintien de la paix traditionnel ...

Le maintien de la paix des Nations s’est d’abord développé pendant la guerre froide pour calmer les tensions et faciliter le règlement des conflits entre les Etats en déployant du personnel militaire armé ou non armé en provenance de plusieurs pays, sous le commandement de l’ONU, entre les forces armées des anciennes parties belligérantes. Le personnel de maintien de la paix pouvait être appelé lorsque le Conseil de sécurité confiait à l’ONU la tâche d’observer les cessez-le-feu ou la séparation des forces afin de maintenir la paix et la sécurité internationales conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies. Le personnel de maintien de la paix n’était pas censé riposter aux attaques. En général, il était déployé lorsqu’un cessez-le-feu était en place et que les parties au conflit avaient donné leur consentement. Les troupes des Nations Unies observaient depuis le terrain et faisaient un rapport impartial sur le respect du cessez-le-feu, du retrait des troupes ou d’autres composantes de l’accord de paix. Cela donnait du temps et une marge de manœuvre aux efforts diplomatiques pour traiter des causes sous-jacentes du conflit.

... au maintien de la paix multidimensionnel

La fin de la guerre froide a accéléré un changement dramatique dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Débarrassé de la bipolarisation, le Conseil de sécurité a mis en place des missions de maintien de la paix plus importantes et plus complexes, souvent en vue de faciliter la mise en œuvre d’accords de paix globaux entre des protagonistes intra-étatiques. En outre, le maintien de la paix a commencé à intégrer de plus en plus d’éléments non militaires pour assurer la durabilité. Le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (DOMP) a été créé en 1992 pour appuyer la demande croissante d’opérations complexes de maintien de la paix.

Dans l’ensemble, les nouvelles opérations ont été un succès. En el Salvador et au Mozambique, par exemple, les opérations de maintien de la paix des Nations Unies ont aidé ces pays, pendant la période de transition, à consolider une paix durable. Certaines initiatives ont échoué, en raison peut-être d’une évaluation par trop optimiste de ce que les opérations de maintien de la paix de l’ONU pouvaient accomplir. Pendant que des opérations de maintien de la paix se déroulaient au Cambodge et au Mozambique, le Conseil de sécurité a envoyé des Casques bleus dans des zones de conflit telles que la Somalie et la Bosnie-Herzégovine, où l’on n’avait ni un cessez-le-feu ni le consentement des parties au conflit. Certains des mandats confiés à ces missions se sont révélés impossibles à mettre en œuvre avec les ressources et les effectifs fournis. En outre, dans un certain nombre de situations, les Etats Membres n’étaient pas prêts à faire respecter leurs propres décisions. Les échecs - dont les plus notoires sont le massacre de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine) en 1995 et le génocide au Rwanda en 1994 - ont suscité une période d’examen des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Qu’a fait l’ONU pour améliorer le maintien de la paix depuis les années 90 ?

Ayant décidé qu’il fallait absolument réformer les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, le Secrétaire général, M. Kofi Annan, a entrepris une évaluation complète des événements qui ont abouti à la chute de Srebrenica et il a également ordonné une enquête indépendante chargée d’examiner les actions de l’ONU pendant le génocide au Rwanda en 1994. Ces évaluations ont mis en relief la nécessité d’améliorer les capacités de l’ONU à mener des opérations de maintien de la paix et en particulier à assurer un déploiement et des mandats rapides qui répondent aux besoins sur le terrain. Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies avaient besoin de règles d’engagement claires, d’une meilleure coordination entre le Secrétariat à New York et les organismes des Nations Unies pour la planification et le déploiement des opérations de maintien de la paix ; et une meilleure coopération entre l’ONU et les organisations régionales. L’ONU devait également accroître ses efforts pour protéger les civils pris dans les conflits.

A la même époque, les demandes d’interventions de l’ONU, tant pour leur taille que pour leur étendue, ont commencé à augmenter : les opérations de maintien de la paix incluaient désormais l’état de droit, l’administration civile, le développement économique et les droits de l’homme. En 1999, une opération de maintien de la paix de l’ONU s’est vue confier la tâche de mettre en place une administration intérimaire au Timor-Leste pour préparer la voie à l’indépendance. La même année, une opération de maintien de la paix de l’ONU s’est chargée de l’administration provisoire du Kosovo, une fois que les frappes aériennes de l’OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie avaient pris fin. En 1999 et 2000, le Conseil ordonna la mise en place de trois nouvelles opérations en Afrique (en Sierra Leone, en République démocratique du Congo et en Ethiopie et Erythrée).

Le Rapport Brahimi

En mars 2000, le Secrétaire général a demandé à un groupe d’experts internationaux dirigés par son conseiller de longue date Lakhdar Brahimi (ex-Ministre algérien des affaires étrangères) d’examiner les opérations de maintien de la paix de l’ONU et de recenser où et quand les opérations de maintien de la paix de l’ONU pouvaient être le plus efficace et comment on pouvait les améliorer.

Le Rapport t (1) du Groupe d’étude sur les opérations de paix des Nations Unies - appelé également rapport Brahimi - a donné des conseils clairs sur les conditions minimum requises pour le succès d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies, à savoir un mandat clair et précis, l’acceptation de l’opération par les parties au conflit et des ressources adéquates, tant pour exécuter le mandat efficacement que pour dissuader les trouble-fête éventuels.

A la suite du rapport, l’ONU et les Etats Membres ont pris une série de mesures visant à améliorer les opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Le Département des opérations de maintien de la paix a été autorisé à augmenter son personnel Siège pour appuyer les missions sur le terrain. Le DOMP a renforcé les bureaux des conseillers militaires et de police. Il a ajouté une Section des pratiques optimales de maintien de la paix chargée d’analyser les enseignements tirés et de conseiller les missions sur les questions de sexospécificité ; d’améliorer la conduite des opérations de maintien de la paix ; de planifier les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ; et de développer les moyens d’appliquer l’état de droit et autres questions. Un mécanisme de financement pré-mandat a été mis en place pour veiller à ce qu’un budget soit mis à la disposition des nouvelles missions, et la base logistique du DOMP à Brindisi (Italie) a reçu un financement pour acquérir des stocks de déploiement stratégique. La formation continue a été renforcée pour assurer une capacité additionnelle d’intervention rapide. Le DOMP a réorganisé le Système de forces et moyens en attente des Nations Unies, une liste de ressources spécifiques d’Etats Membres, notamment du personnel militaire et civil spécialisé et du matériel et des équipements mis à la disposition des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Le nouveau Système de forces et moyens en attente des Nations Unies fournit des forces dans les 30 à 90 jours du début d’une nouvelle opération. Les efforts visant à obtenir des mandats clairs et réalistes de la part du Conseil de sécurité ont également progressé.

Le Département a continué aussi à développer le concept de force de police permanente ; à explorer toute la gamme des moyens réalisables et efficaces à réagir face à des situations de crise où se trouvent des missions ; à mettre au point un service de formation intégré qui assurerait une formation cohérente et complète à l’ensemble du personnel militaire, policier et civil sur le terrain ; et à assurer une meilleure approche intégrée de la part de l’équipe au Siège. (1) A/55/305-S/2000/809

Un nombre substantiel des réformes proposées dans la rapport Brahimi, et appuyées par les Etats Membres, ont été mises en œuvre et ont considérablement amélioré la façon dont l’ONU planifie, déploie et maintient ses opérations de paix. Des initiatives à long terme ont porté leurs fruits dans nombre d’endroits que beaucoup jugeaient irrécupérables. Ces deux dernières années, plusieurs opérations de maintien de la paix des Nations Unies ont répondu aux attentes initiales et les ont même dépassées. Les réformes se poursuivent, insistant tout particulièrement sur les « missions intégrées », composées des principaux acteurs de l’instauration de la paix (les droits de l’homme, l’état de droit, l’assistance humanitaire, par exemple). Aussi, à la suite des cas d’exploitation et d’abus sexuels découverts ces dernières années, le DOMP a procédé à des réformes de fond sur la conduite, la discipline et l’obligation redditionnelle.

Quels sont les problèmes actuels qui entravent la réussite des opérations de maintien de la paix ?

Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies font actuellement face à d’immenses difficultés. Au cours des dernières années, la communauté internationale a été témoin d’une augmentation considérable du nombre de demandes d’opérations de paix des Nations Unies. De nouvelles missions complexes et multidimensionnelles, des déploiements massifs de personnel militaire et civil et des accusations d’exploitation et d’abus sexuels contre des Casques bleus des Nations Unies ont posé à l’Organisation des problèmes comme elle n’en avait jamais connu auparavant. Mais l’accroissement des demandes a aussi montré clairement que les pays sortant de conflits ont besoin de l’aide de l’ONU et que les Etats Membres ont confiance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies qu’ils considèrent comme étant l’outil capable de relever ces défis difficiles. Les Nations Unies ont continué d’appuyer la stabilisation des accords de paix fragiles et d’aider les processus de transition politique. Rien qu’en 2005, l’ONU a appuyé l’organisation d’élections dans quatre pays sortant d’un conflit : Afghanistan, Burundi, Haïti et Libéria, et a également donné des conseils techniques pour les élections en Iraq. En 2006, des élections doivent avoir lieu en République démocratique du Congo (RDC), où l’ ONU déploie sa mission la plus grande. L’ONU a répondu à l’évolution de situations complexes en Côte d’Ivoire, au Burundi, en Géorgie, au Moyen-Orient, au Kosovo et au Soudan ; et elle a mené des opérations de maintien de la paix solides et énergiques dans des régions telles que la RDC orientale et dans des quartiers de Port-au-Prince, en Haïti. En 2005, l’Organisation a achevé ses mandats de maintien de la paix en Sierra Leone et au Timor-Leste et a établi des missions d’appui à la consolidation de la paix pour aider ces pays à consolider la paix et la stabilité à long terme. En mai 2006, le DOMP dirigeait 18 opérations de paix de par le monde, comprenant près de 89 000 soldats, policiers et membres du personnel civil. Depuis 2000, le personnel sur le terrain est cinq fois plus nombreux ; les effectifs ont augmenté de presque 10 000 personnes depuis mai 2005 et de plus de 22 000 personnes depuis février 2004. A part les Etats-Unis, c’est l’ONU qui a le plus grand nombre de soldats déployés dans le monde. Ces opérations ont touché directement plus de 200 millions d’hommes, de femmes et d’enfants dont la vie avait été ravagée par le fléau de la guerre. L’ONU, par le biais de son Département des affaires politiques, appuie également huit autres missions et bureaux de consolidation de la paix ou missions politiques spéciales partout dans le monde. Bien que l’ONU, grâce au processus Brahimi, n’ait cessé d’améliorer ses capacités à appuyer les opérations et à en planifier de nouvelles, l’augmentation considérable des demandes a mis à l’épreuve les capacités de maintien de la paix de l’ONU comme jamais auparavant et a exigé d’importantes ressources additionnelles et un nouveau regard sur la façon dont l’ONU gère ses opérations de paix. La situation s’est encore compliquée du fait que plusieurs des meilleures forces militaires et des économies les plus fortes du monde sont soit fortement engagées - principalement en Iraq et en Afghanistan- soit, pour d’autres raisons telles que la réduction des dépenses de défense, choisissent de ne pas fournir de contingents aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies. En conséquence, les 10 principaux fournisseurs de contingents aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies sont des pays en développement dont les ressources sont limitées.

Quels sont les critères d’une opération de maintien de la paix réussie ?

Certains facteurs sont essentiels au succès de toute opération de maintien de la paix des Nations Unies. La communauté internationale doit bien diagnostiquer le problème avant de prescrire une opération de maintien de la paix ; la paix, pour être maintenue, doit déjà être en place ; et toutes les parties clés au conflit doivent accepter de cesser les combats, et accepter que le rôle de l’ONU est de les aider à régler leur différend et accepter le déploiement d’une mission de maintien de la paix. Les membres du Conseil de sécurité doivent convenir d’un mandat clairement défini et réalisable. Le déploiement doit se faire rapidement. La communauté internationale doit être prête à maintenir le cap. Lorsque le Conseil de sécurité autorise une mission, il demande également aux Etats Membres d’appuyer l’Organisation sur les plans politique, financier et opérationnel pour faire face à une situation précise. Il faut du temps pour instaurer la paix, renforcer les capacités nationales et rétablir la confiance. Voici certaines des questions clés auxquelles sont actuellement confrontées les opérations de maintien de la paix des Nations Unies : • Personnel : trouver des contingents pour les nouvelles opérations de maintien de la paix - et accroître la participation des pays du « Nord » -reste l’une des grandes préoccupations. Toutefois, un défi encore plus important consiste à faire face aux demandes de recrutement de milliers de policiers qualifiés et de personnel civil compétent dans les domaines de la justice, l’administration civile, le développement économique ou autres domaines spécialisés. Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies doivent également avoir d’autres capacités telles qu’un appui tactique aérien, des installations médicales sur le terrain et des opérations de contrôle de la circulation des personnes.

Dans le meilleur des cas, le personnel aurait une certaine connaissance de la langue, de la culture et de la situation politique du pays en question. Il doit également pouvoir être déployé rapidement. Le DOMP a, par exemple, commencé à mettre sur pied une capacité de police permanente. L’ONU accorde une priorité de premier ordre à la formation et à l’établissement de listes de personnel qualifié qui peut être déployé rapidement. Tout le personnel doit adopter une « obligation de sollicitude » à l’égard des populations du pays, et les gestionnaires - tant militaires que civils- doivent être responsables de la conduite de tous les membres de la mission. Ceux qui se rendent coupables d’inconduite sexuelle, par exemple, feront l’objet d’une action disciplinaire, d’un rapatriement et de poursuites judiciaires au cas où ils auraient enfreint des lois. • Nécessité de rétablir des services de base et un gouvernement : autrefois, les donateurs internationaux ne voulaient pas verser les salaires des fonctionnaires ou fournir du matériel de bureau aux administrations locales. Mais aujourd’hui, tout le monde s’accorde de plus en plus à reconnaître que l’ONU doit renforcer les services publics de base, à savoir l’appareil judiciaire, l’administration civile et les services de distributions, et rétablir aussi rapidement que possible la normalité et la stabilité dans les sociétés sortant de conflits. • Ordre public : les Nations Unies ont fait de l’état de droit un élément critique de la planification des missions et ont fait des progrès considérables dans la mise en place des capacités d’appui aux activités de la police, de l’appareil judiciaire et du système pénitentiaire dans ses opérations actuelles.

Dans les sociétés sortant de conflits, le système judiciaire- le cadre juridique, les tribunaux, les juges et les procureurs, les prisons - doit être en mesure de rendre tout de suite une justice équitable et indépendante. Si la police locale ne jouit plus de la confiance de la population, il pourrait s’avérer nécessaire de déployer une force internationale temporaire ou de procéder à un programme de formation global. La situation pourrait exiger la mise en place d’un tribunal chargé de juger des crimes de guerre, ou d’une commission pour la vérité et la réconciliation. • Elections et rétablissement de la démocratie : • plusieurs missions de maintien de la paix ont été chargées de diriger ou d’aider l’organisation des élections au niveau local. Les élections ne constituent cependant pas une solution rapide, et l’ONU a appris qu’il importait de créer d’abord de bonnes conditions, en particulier un niveau de sécurité adéquat, un cadre juridique, un processus d’inscription électorale transparent et une Constitution rédigée et acceptée par toutes les parties. • Sécurité : un environnement sûr est essentiel au succès d’une mission de maintien de la paix. Une opération de maintien de la paix peut exiger un gros contingent pendant la période initiale de la mission afin d’assurer la stabilité et la sécurité jusqu’à ce qu’une force de police fiable soit mise sur pied et que les anciens combattants soient démobilisés.

A la suite de l’attaque sans précédent lancée contre le siège de l’ONU à Bagdad le 19 août 2003, le Secrétaire général, M. Kofi Annan, a demandé un examen de l’ensemble du système de sécurité de l’ONU. Depuis, tous les éléments du système de sécurité de l’ONU ont été placés sous l’autorité de la Division des services de sûreté et de sécurité, et la sécurité des missions sur le terrain s’en est trouvée renforcée. • Action collective : par le biais du Conseil de sécurité, l’ONU fournit à tous les pays du monde un forum où ils peuvent décider ensemble de la façon de réagir aux menaces à la paix et à la sécurité. Le prélude diplomatique controversé qui a précédé la guerre d’Iraq a incité le Secrétaire général à nommer un Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement chargé de présenter de nouvelles propositions sur une action collective. Il a ensuite présenté son propre programme pour un changement dans son rapport de 2005, « Dans une liberté plus grande », en soulignant les liens entre le développement, les droits de l’homme et la sécurité, éléments clés du règlement des problèmes mondiaux. Certaines de ces propositions ont été approuvées au Sommet mondial de septembre 2005, lorsque les dirigeants du monde entier ont reconnu la grande valeur des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et ont convenu de créer une Commission de consolidation de la paix, forum au sein duquel les acteurs internationaux peuvent élaborer une stratégie commune à l’intention des pays sortant d’un conflit et faire en sorte qu’ils ne replongent pas dans la guerre.

Qui décide d’envoyer une opération de maintien de la paix des Nations Unies et qui en est responsable sur le terrain ?

C’est normalement le Conseil de sécurité des Nations Unies qui établit et définit les missions de maintien de la paix en confiant un mandat à ladite mission- une description de ses tâches. Pour établir une nouvelle mission de maintien de la paix, ou pour modifier le mandat ou les effectifs d’une mission existante, neuf des 15 membres du Conseil de sécurité doivent voter pour. Toutefois, si l’un des cinq membres permanents - Chine, France, Fédération de Russie, Royaume-Uni ou Etats-Unis - vote contre la proposition, celle-ci ne passera pas. Le Département des opérations de maintien de la paix dirige et gère les missions au nom du Secrétaire général, lequel fait rapport de leurs progrès au Conseil de sécurité. La plupart des missions sont dirigées par un Représentant spécial du Secrétaire général. Le DOMP aide le Secrétaire général à formuler des politiques et des procédures de maintien de la paix en faisant des recommandations pour la création de nouvelles missions et en assurant la gestion des missions en cours. Le Département appuie également un certain nombre de missions politiques, telles que la Mission des Nations Unies en Afghanistan, le Bureau des Nations Unies au Timor-Leste et le Bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone. Les officiers d’état-major, les officiers militaires et les observateurs militaires qui servent dans des missions des Nations Unies sont employés directement par l’ONU - habituellement en détachement de leurs forces armées nationales. Les contingents de maintien de la paix, connus sous le nom de Casque bleus, prennent part aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies conformément à des termes négociés avec soin par leurs gouvernements et restent placés sous l’autorité de ces gouvernements pendant la période où ils servent sous le commandement opérationnel de l’ONU. L’autorité de déployer les Casques bleus incombe toujours au gouvernement qui les a portés volontaires, lequel est également responsable de leurs soldes et des questions de discipline et de personnel. Les Etats Membres procurent également des officiers de police qui servent dans les mêmes conditions que les observateurs militaires, c’est-à-dire en qualité « d’experts de mission » rémunérés par l’ONU. Le Conseil de sécurité peut également autoriser des opérations de maintien de la paix menées par d’autres organes. En 1999, par exemple, une fois que la campagne de bombardements de l’OTAN était terminée, le Conseil a autorisé l’OTAN à maintenir la paix au Kosovo (sous le nom de Force de paix au Kosovo ou KFOR). En même temps, le Conseil a mis en place la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) - une opération de maintien de la paix des Nations Unies - qu’il a chargé d’administrer le territoire, de faire régner l’ordre public et de créer des institutions démocratiques d’autonomie. Cette même année, le Conseil a autorisé une force internationale commandée par l’Australie à rétablir la sécurité au Timor oriental, appelée aujourd’hui Timor-Leste. Cette force a été remplacée l’année suivante par une opération de maintien de la paix des Nations Unies. En 2001, le Conseil a autorisé une coalition internationale -la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) - à maintenir une présence militaire en Afghanistan, tout en établissant une mission politique des Nations Unies pour appuyer le gouvernement de transition. En octobre 2003, le Conseil a autorisé une force multinationale dirigée par les Etats-Unis à maintenir la sécurité et la stabilité en Iraq. En 2004, le Conseil a demandé à l’Union africaine de surveiller la situation au Darfour (Soudan), tandis que les parties tenaient des pourparlers de paix.

Combien est-ce que coûte une opération de maintien de la paix et qui paie ?

Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies sont très économiques. L’ONU dépense moins chaque année pour le maintien de la paix dans le monde que la ville de New York ne dépense pour le budget annuel de sa force de police. En 1993, les dépenses annuelles de maintien de la paix de l’ONU ont atteint quelque 3,6 milliards de dollars, du fait des opérations massives dans l’ex-Yougoslavie et en Somalie. Mais en 1998, les dépenses étaient redevenues inférieures à 1 milliard de dollars. Avec la reprise d’opérations à plus grande échelle, les coûts des opérations de maintien de la paix des Nations Unies avaient de nouveau augmenté, et en mars 2006, le budget approuvé pour les opérations de maintien de la paix pour l’année allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 était d’environ 5 milliards de dollars, soit 0,5% des dépenses militaires mondiales. Le maintien de la paix est bien moins onéreux que la guerre. Tous les Etats Membres sont juridiquement obligés de payer leur part des dépenses de maintien de la paix conformément à des modalités qu’ils ont eux-mêmes établies. Malgré cette obligation juridique, au 31 janvier 2006, les Etats Membres devaient environ 2,66 milliards de dollars aux opérations de maintien de la paix. Les 10 fournisseurs principaux de contributions aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies étaient (au 1 janvier 2006) : les Etats-Unis, le Japon, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l’Italie, le Canada, l’Espagne, la Chine et les Pays-Bas

Comment les Casques bleus sont-ils compensés ?

Les soldats qui servent dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies sont rémunérés par leurs gouvernements selon leur rang et l’échelle des salaires nationale. Les pays qui fournissent des contingents et des unités de police constituées sont remboursés par l’ONU. Les taux standard, approuvés par l’Assemblée générale, servent à verser les soldes et les allocations des troupes, ainsi que des paiements supplémentaires des spécialistes (dans l’infanterie, les contingents logistiques et les unités de police constituées). En outre, les pays fournisseurs de contingents sont remboursés pour les uniformes et l’équipement, y compris les armes personnelles. Les taux actuels de remboursement versés par l’ONU aux pays fournisseurs de contingents sont, par Casque bleu et par mois, comme suit : 1 028 dollars de solde et d’allocation ; 303 dollars de prime supplémentaire pour les spécialistes ; 68 dollars pour les uniformes et l’équipement ; et 5 dollars pour les armes personnelles.

Qui fournit du personnel ?

La Charte des Nations Unies stipule que pour aider à maintenir la paix et la sécurité dans le monde, tous les Etats Membres de l’Organisation doivent mettre à la disposition du Conseil de sécurité les forces armées et les installations nécessaires. Depuis 1948, plus de 130 nations ont fourni du personnel militaire et de police aux opérations de paix. Près d’un million de soldats, de policiers et de civils ont servi sous le drapeau de l’ONU depuis la première opération de maintien de la paix en 1948. A la date du 31 octobre 2006, 112 pays fournissaient quelque 81 000 personnes en uniforme (militaires et policiers), un maximum historique pour le maintien de la paix de l’ONU. Il y avait également environ 16 000 civils travaillant dans ces opérations, dont 4 500 personnel international, 1800 Volontaires des Nations Unies et plus de 10 000 personnel local. Malgré un nombre important et croissant de fournisseurs, la plupart des Casques bleus continuent d’être fournis par un groupe de base de pays en développement. Les 10 principaux pays qui fournissent des contingents aux opération de maintien de la paix des Nations Unies étaient, au 31 octobre 2006, le Pakistan, le Bangladesh, l’Inde, la Jordanie, le Népal, le Ghana, l’Uruguay, l’Ethiopie, le Nigéria et l’Afrique du Sud, qui, ensemble, fournissent plus de 60% de l’ensemble du personnel militaire et policier des Nations Unies. Environ 12,9 % proviennent des 25 membres de l’Union européenne et 0,37% des Etats-Unis. Le Secrétaire général adjoint du DOMP. M. Jean-Marie Guéhenno, n’a eu de cesse de répéter aux Etats Membres que « la fourniture de personnel militaire et de police civile bien équipé, bien entraîné et discipliné aux opérations de maintien de la paix de l’Organisation des Nations Unies relevait de la responsabilité collective de l’ensemble des États Membres. Les pays du Sud ne devraient pas et ne doivent pas être les seuls à porter ce fardeau ».

Quand les Casques bleus de l’ONU peuvent-ils recourir à la force ?

Les opérations de maintien de la paix manquant de ressources et d’effectifs et dont les règles d’engagement étaient inadéquates se sont révélées être mal adaptées aux situations contemporaines d’après conflit, les factions armées continuant de rester actives pendant la période qui suit les guerres civiles. Non seulement ces groupes visent et maltraitent les civils, mais ils attaquent aussi le personnel de maintien de la paix des Nations Unies. Conscient des risques associés au déploiement de Casques bleus dans des situations où il n’y a pas de paix réelle à maintenir, le Conseil de sécurité confie désormais aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, lorsqu’il le juge nécessaire, des mandats plus « robustes » conformément au Chapitre VII(5) -le chapitre « d’exécution » de la Charte des Nations Unies. Ces mandats autorisent les Casques bleus et même exigent d’eux en fait « qu’ils recourent à tous les moyens nécessaires » pour protéger les civils, prévenir la violence contre le personnel des Nations Unies et dissuader des éléments armés de faire fi des accords de paix. A l’heure actuelle, les missions des Nations Unies en RDC, au Libéria, au Kosovo, au Burundi, en Haïti et en Côte d’Ivoire fonctionnent conformément aux mandats du Chapitre VII. En 2005, plusieurs opérations de maintien de la paix des Nations Unies, en particulier la MONUC en RDC et la MINUSTAH en Haïti, ont démontré clairement qu’une exécution ferme et en temps voulu de leurs mandats pouvait effectivement protéger les civils et améliorer les conditions de sécurité sur le terrain. Les opérations militaires dirigées par l’ONU en RDC orientale et dans certains quartiers de Port-au-Prince ont marqué un changement important dans la façon dont l’ONU fait face à la violence et protège les civils. Le Secrétaire général n’a cependant eu de cesse de souligner que cette nouvelle approche ne signifie pas que l’ONU va se transformer en une machine de guerre, et que l’emploi de la force devrait toujours être envisagé en dernier recours.

Comment l’ONU coopère-t-elle avec d’autres organisations qui s’intéressent à la paix et à la sécurité ?

Au début des années 90, les opérations de maintien de la paix des Nations Unies se sont faites de plus en plus souvent en partenariat avec des organisations régionales. L’ONU a mis en place sa première opération en collaboration avec une force régionale de maintien de la paix au Libéria en 1993. Cette force a été déployée par la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. En 1994, l’opération des Nations Unies en Géorgie a commencé à collaborer avec la force de maintien de la paix de la Communauté des Etats indépendants (CEI). Dans la deuxième moitié des années 90, des opérations telles que la MINUBH en Bosnie-Herzégovine et la MINUK au Kosovo ont été menées en tandem avec l’OTAN, l’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). En Afghanistan, la Force internationale d’assistance à la sécurité dirigée par l’OTAN travaille de très près avec la mission d’appui politique des Nations Unies. Plus récemment, d’autres partenaires du maintien de la paix se sont proposés pour aider les opérations de maintien de la paix des Nations Unies à des moments critiques pour combler les insuffisances au niveau du déploiement et des effectifs et pour continuer à développer des capacités de réponse rapide. En juillet 2003, en République démocratique du Congo, l’Opération Artémis, une force de l’Union européenne dirigée par la France, a stabilisé la situation à Bunia, dans la province de l’Ituri, où des civils étaient la cible de factions belligérantes. Autorisée par le Conseil de sécurité pour une période de 90 jours, la force a stabilisé la situation, désarmé les groupes armés, sauvé des milliers de civils et gagné du temps pour permettre à l’ONU de réunir une force plus importante et de la déployer à Bunia. En octobre 2003, au Libéria et plus récemment en Cote d’Ivoire, les forces de la CEDEAO ont préparé la voie au déploiement de contingents des Nations Unies. Des arrangements similaires ont été faits avec la mission de maintien de la paix de l’Union africaine au Burundi et la Force multinationale intérimaire en Haïti. En outre, des brigades régionales sont constituées en Afrique dans le cadre de la force africaine d’intervention - une initiative de l’Union africaine. Au Darfour, l’ONU et la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) travaillent de concert par le biais du déploiement d’un service d’assistance à Addis-Abeba ; par l’entremise de leurs Représentants spéciaux respectifs à Khartoum ; et sur le terrain au Darfour. L’ONU coopère avec l’Union africaine dans d’autres régions de l’Afrique, de la MINURSO au Sahara occidental à l’ONUB au Burundi, de la MINUCI en Côte d’Ivoire à la MINUEE en Ethiopie et en Erythrée. L’appui de l’ONU UN au maintien de la paix de l’Union africaine est devenu une priorité encore plus centrale après que le Sommet mondial de 2005 a approuvé un programme décennal de renforcement des capacités de maintien de la paix de l’Afrique. L’ONU a également poursuivi sa collaboration avec l’Union européenne, en particulier notamment en RDC et au Kosovo, et a cherché à renforcer sa coopération avec d’autres organisations et arrangements régionaux, dont l’OTAN, l’OSCE, la CEI et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).

Que fait-on pour remédier au problème du VIH/sida dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies ?

La politique de l’ONU en matière de VIH/sida repose sur la non-discrimination et le respect des droits de l’homme. Une priorité de premier ordre de l’ONU est de réduire les risques pour les Casques bleus de contracter le ou de transmettre le VIH lorsqu’ils sont en mission. Les Etats Membres sont vivement encouragés à fournir aux Casques bleus des services de dépistage volontaire et d’accompagnement psychologique avant tout déploiement et un module de formation normalisée a été mis au point pour que les pays fournisseurs de contingents et de forces de police transmettent des connaissances de base et une prise de conscience du VIH avant un déploiement. Les programmes nationaux sur le VIH/sida à l’intention du personnel en uniforme bénéficient également d’une aide financière et technique de ONUSIDA (Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida) et de ses co-parrains. Toutes les grandes opérations de maintien de la paix ont des conseillers du sida, appuyés par des Volontaires des Nations Unies et des professionnels du pays, chargés de sensibiliser en permanence les civils et le personnel en uniforme, notamment en formant des éducateurs. Les missions plus petites ont des centres de coordination. Des cartes de sensibilisation d’ONUSIDA en 12 langues sont distribuées ; elles contiennent des informations de base sur la transmission du VIH et sur les mesures à prendre en cas d’accident. La stratégie de l’ONU vis-à-vis du VIH/sida dans les opérations de maintien de la paix comprend cinq éléments principaux : (1) créer une capacité spécifique au sein des missions pour ce qui est des programmes sur le sida ; (2) garantir l’accès du personnel à des préservatifs et observer les précautions médicales universelles, y compris la fourniture de sang testé et de kits de prophylaxie post-exposition ; (3) élaborer des capacités de conseil et de dépistage volontaires dans les missions ; (4) mettre en place des mécanismes de contrôle et d’évaluation, telle l’enquête faite en 2005 sur les connaissances, les attitudes et les pratiques relatives au VIH/sida parmi le personnel de maintien de la paix au Libéria ; et (5) mettre sur pied des projets de sensibilisation à l’intention expresse des communautés locales et intégrer les questions relatives au VIH/sida à l’ensemble des activités mandatées, telles que désarmement, la démobilisation et la réinsertion et la formation des forces de police nationales.

Qu’a fait l’ONU pour prévenir et punir les auteurs d’actes d’exploitation et d’abus sexuels parmi ses Casques bleus ?

Récemment, des révélations selon lesquelles des Casques bleus des Nations Unies s’étaient rendus coupables d’exploitation et d’abus sexuels ont entaché leur réputation et menacé de saper leur aptitude à exécuter les mandats confiés par le Conseil de sécurité. Ces incidents ont sapé la confiance des populations locales traumatisées et appauvries et ont enfreint l’obligation de sollicitude qui incombe à tout le personnel de maintien de la paix. Le Secrétariat et les Etats Membres de l’ONU ont donc pris une série de mesures visant à prévenir et à punir toute violation des normes de conduite de l’ONU. En 2004, le Secrétaire général a nommé un Conseiller spécial, le Prince Zeid Ra’ad Zeid al-Hussein de Jordanie, qu’il a chargé de mettre en place un cadre de travail en vue d’une action efficace et à long terme. Le rapport du Prince Zeid a souligné notamment que le problème de l’exploitation et des abus sexuels dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies ne sera effectivement réglé que par une action conjointe - du Secrétariat de l’ONU, des pays fournisseurs de contingents et de forces de police et de l’ensemble de l’Assemblée générale, et par les gestionnaires et les dirigeants des opérations de maintien de la paix sur le terrain. Sur la base des recommandations du Prince Zeid, approuvées par l’Assemblée générale en juin 2005, le Secrétaire général a lancé une réforme globale comprenant les normes de conduite ; les enquêtes ; les responsabilités d’organisation, de gestion et de commandement ; et l’obligation redditionnelle individuelle disciplinaire, financière et pénale. Au Siège à New York, le DOMP a établi une équipe spéciale chargée d’élaborer des conseils et des outils qui aideront les opérations de maintien de la paix à traiter effectivement des cas d’exploitation et d’abus sexuels. Une unité spéciale a été créée au sein du DOMP pour examiner la question. Sur le terrain, les opérations de maintien de la paix ont adopté toute une gamme de mesures pour prévenir l’inconduite et appliquer les normes de comportement de l’ONU qui interdisent les relations sexuelles avec des prostitué(e)s et des mineur(e)s de 18 ans ou moins et « découragent vivement » ce type de relations avec les « bénéficiaires », ce qui, dans le cas des opérations de maintien de la paix, inclut tous les membres de la population d’accueil. Sur le terrain, des équipes chargées de la conduite et de la discipline, dirigées par des experts chevronnés, ont été mises en place dans les huit missions principales de maintien de la paix. En outre, un réseau de centres de coordination sur l’exploitation et les abus sexuels dans tous les sièges des missions de maintien de la paix facilite la réception d’allégations et de demandes d’assistance. Dans certaines missions, ces centres ont un service de téléassistance. Tous les membres du personnel du maintien de la paix suivent désormais une formation sur les normes de conduite de l’ONU en matière d’exploitation et d’abus sexuels. Pour appliquer ces normes, les missions en Cote d’Ivoire, au Libéria, en RDC, en Ethiopie et Erythrée, et au Kosovo ont dressé des listes de locaux et de lieux fréquentés par des prostitué(e) s qui sont interdits à l’ensemble du personnel. En 2004-2005, le Bureau des services de contrôle interne des Nations Unies a mené à bien plus de 220 enquêtes, lesquelles se sont soldées par le renvoi de plusieurs membres du personnel civil et le rapatriement de dizaines de membres du personnel militaire. Plusieurs pays fournisseurs de contingents ont entamé des poursuites pénales contre du personnel rapatrié. Les gestionnaires et les commandants ont été avertis de leurs responsabilités particulières, et ceux qui ne prennent pas de mesures préventives seront renvoyés. L’ONU est résolue à appliquer sa politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels, ce qui signifie aucune tolérance face à des allégations crédibles et aucune impunité lorsque des allégations sont confirmées. Une équipe spéciale multi-départementale a mis au point de nouvelles politiques sur l’aide aux victimes d’exploitation et d’abus sexuels qui devaient être soumises à l’Assemblée générale au début de 2006.

Que fait l’ONU pour lutter contre la traite des personnes dans les zones de ses opérations de maintien de la paix ?

La traite des personnes peut faire florès dans une situation d’après conflit, et les trafiquants peuvent voir dans le déploiement de milliers de soldats un marché potentiel. La traite est illégale et contraire aux principes des Nations Unies, et elle peut saper des éléments fondamentaux d’un processus de paix, tels que les mandats sur la réforme de la police et l’application de l’état de droit. L’ONU s’attache à empêcher le personnel de maintien de la paix de devenir une source de demandes ciblée par les trafiquants, et elle est déterminée à jouer un rôle d’appui substantiel face à la traite des personnes dans les zones de mission. Des programmes de formation et de sensibilisation à l’intention du personnel militaire et civil sont actuellement en cours. Le personnel de maintien de la paix reçoit des conseils sur la façon de détecter et d’identifier la traite, et sur une législation modèle pour des plans d’action nationaux. Tout membre du personnel de maintien de la paix impliqué dans la traite des personnes fera l’objet de mesures disciplinaires et, le cas échéant, de poursuites pénales. La police des Nations Unies au Kosovo, par exemple, a créé une unité anti-traite en 2001, ouvert un abri pour les victimes et rapatrie le personnel des Nations Unies qui fréquentaient des établissements soupçonnés d’être impliqués dans la traite.

Que fait l’ONU pour accroître la participation des femmes au maintien de la paix ?

Dans sa résolution 1325 du 31 octobre 2000, le Conseil de sécurité se déclarait prêt à incorporer une démarche soucieuse d’équité entre les sexes dans les opérations de maintien de la paix, et engageait instamment à inclure une composante femme dans les missions de paix. Les grandes missions multidimensionnelles disposent désormais d’un bureau pour l’égalité des sexes, et les petites missions d’un point de contact pour l’égalité des sexes. En outre, un certain nombre de missions ont pris des mesures pour favoriser l’équilibre entre les sexes dans les forces de police locales et pour collaborer avec les forces de police restructurées sur les questions relatives à la violence familiale et à la traite des personnes. Le DOMP est déterminé à veiller à ce que les perspectives sexospécifiques soient intégrées dans toutes les zones d’opération des missions de maintien de la paix, des négociations aux mécanismes de prises de décisions aux réformes du secteur de la sécurité, des initiatives de déminage à l’application de l’état de droit. Au plan institutionnel, le Département cherche à mettre en place une structure fonctionnelle équilibrée entre les sexes. Pour la nomination de hauts gestionnaires, on est en train de dresser une liste de candidates qualifiées et représentatives de diverses régions. Les politiques de recrutement sont revues afin d’éliminer toute barrière éventuelle susceptible d’entraver la promotion, la rétention et le recrutement de personnel féminin de maintien de la paix. En collaboration avec les Etats Membres, les procédures les stratégies visant à accroître le nombre de femmes en uniformes dans les missions de maintien de la paix font également l’objet d’un examen.

Comment évaluer le succès d’une opération de maintien de la paix et quels en sont quelques exemples récents ?

Une opération de maintien de la paix peut être considérée comme une réussite à court terme si le mandat qui lui a été confié par le Secrétaire général a été effectivement mené à bien. Mais en dernière analyse, le succès des opérations de l’ONU dans une situation d’après conflit dépendra de la capacité du pays concerné à maintenir une paix et une stabilité à long terme, et à se lancer sur la voie de la reconstruction et du développement. Il y a des exemples dont l’ONU peut être fière : Une opération de maintien de la paix des Nations Unies avait facilité la transition démocratique en Namibie et appuyé des transitions similaires en El Salvador, au Nicaragua et au Guatemala. Les Casques bleus ont supervisé le retrait des forces étrangères du Cambodge et dirigé les élections de 1993 qui ont permis d’éliminer les Khmer Rouge de la scène politique. Les Nations Unies ont favorisé le retour à la paix, ce qui a apporté une croissance économique continue au Mozambique, et a aidé ce pays à devenir un symbole d’espoir en Afrique. L’ONU a accompagné le Timor-Leste vers l’indépendance en 2002, et plus récemment, en décembre 2005, elle a achevé avec succès son mandat de maintien de la paix en Sierra Leone. Par ailleurs, certains pays qui avaient accueilli des opérations de maintien de la paix sont retombés dans les conflits quelques années après l’achèvement de la mission de l’ONU : « Une opération réussie.....au cours de laquelle le patient meurt » a dit le Secrétaire général adjoint Guéhenno de telles missions. Haïti et le Libéria dans les années 90, par exemple, ont été deux situations où des fossés se sont creusés entre les opérations de stabilisation de la sécurité, qui sont habituellement au cœur des initiatives de maintien de la paix, et le travail parallèle de renforcement de la gouvernance et du développement, domaines qui n’étaient pas autrefois considérés comme faisant partie du maintien de la paix. En conséquence, l’ONU a dû lancer dans les deux pays de nouvelles missions de maintien de la paix aux mandats plus larges que par le passé. Un exemple récent d’une situation se dégradant au lendemain d’une opération de maintien de la paix de l’ONU, s’est produit au printemps 2006 au Timor-Leste, un an après que l’Organisation y ait achevé une mission qui paraissait réussie. Quand les violences ont à nouveau éclaté dans le pays, le Secrétaire général Koffi Annan a déclaré que les Nations Unies devaient poser un regard critique sur leur rôle récent et évaluer avec soin si les forces de maintien de la paix n’avaient pas été retirées trop tôt. Pendant ce temps, UNOTIL (le bureau de l’ONU au Timor-Leste) a continué à mener à bien son mandat de soutien politique, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité prenne une décision sur l’assistance additionnelle que les Nations Unies pourraient fournir au Timor-Leste dans les mois qui viennent, pour faire face à ces développements imprévus. Il faut du temps pour bâtir la paix sur les cendres de la guerre, et la communauté internationale doit être prête à œuvrer en collaboration avec des institutions locales jusqu’à ce que celles-ci soient prêtes à assumer la responsabilité de la gouvernance démocratique, de l’état de droit et du développement économique continu. Les opérations de maintien de la paix doivent être rattachées à un plan à plus long terme visant à instaurer une stabilité bien réelle. L’opération de maintien de la paix qui vient de s’achever tant en Sierra Leone, par exemple, comportaient des stratégies de consolidation de la paix actuellement mises à exécution.

Sierra Leone

La Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL), qui s’est terminée à la fin de 2005, pourrait être le prototype du nouvel accent mis par l’ONU sur la consolidation de la paix. Les efforts de la communauté internationale pour mettre fin à une guerre civile vieille de 11 ans et mener le pays sur la voie de la paix a permis à la Sierra Leone d’entamer une période de transition démocratique et de meilleure gouvernance. Depuis 2002, la Sierra Leone connaît des conditions de sécurité qui se sont beaucoup améliorées et continue à œuvrer à la consolidation de la paix et à la réconciliation nationale. A la suite d’une intervention décisive des soldats britanniques en 2001, l’ONU a participé au désarmement et à la démobilisation de quelque 75 000 combattants. Le personnel de maintien de la paix des Nations Unies a reconstruit des routes, rénové et construit des écoles, des lieux de culte et des dispensaires, et a mis en marche des projets agricoles et des programmes de protection sociale. La MINUSIL a également aidé la Sierra Leone à veiller à ce que les droits de ses citoyens soient pleinement protégés ; à traduire en justice les principaux responsables des violations graves du droit humanitaire international par le biais du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, financé par l’ONU ; et à mettre en place une force de police professionnelle et démocratique. Une nouvelle mission- le Bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone (BINUSIL) - a été créée par le Conseil de sécurité pour aider à consolider la paix. Il aide le Gouvernement à renforcer les droits de l’homme, à développer l’économie, à améliorer la transparence et à tenir des élections en 2007. Combien de temps dure une opération de maintien de la paix, et pourquoi certaines sont-elles en place depuis de nombreuses années ? Généralement, le Conseil de sécurité autorise une opération de maintien de la paix pour une période initiale de 6 mois à un an. Le Conseil se réunit périodiquement pour examiner l’exécution du mandat et discuter de l’évolution de la situation sur le terrain, sur la base des analyses présentées dans les rapports périodiques du Secrétaire général. Au vu des recommandations du Secrétaire général, et compte tenu des avis des membres du Conseil, le Conseil de sécurité votera en faveur d’une prorogation, d’un élargissement d’une réduction, d’un changement ou du retrait d’une opération de maintien de la paix Lorsqu’un mandat est considéré comme étant achevé et après des consultations avec les parties concernées, le Conseil de sécurité votera pour mettre fin à la mission, comme cela a été le cas tout récemment pour la Sierra Leone et le Timor-Leste. La plupart des missions établies ces 15 dernières années ont été mises en place pour mettre en œuvre des accords de paix déjà signés et le rôle de l’ONU était clairement défini, ainsi que le calendrier et les critères d’application de ces accords. De ce fait, la durée de l’opération des Nations Unies sur le terrain était prévisible et assortie de délais. Mais pendant la guerre froide, alors qu’il était plus fréquent que les opérations de maintien de la paix soient interposées entre deux Etats belligérants en attendant que soit négocié un accord de paix, la présence des Casques bleus avait parfois l’effet inattendu de réduire la pression exercée sur les parties pour faire les compromis nécessaires. Il en a résulté parfois l’instauration d’un statu quo qui a duré des décennies et les Casques bleus sont restés sur place bien plus longtemps que cela n’avait été initialement prévu. Par ailleurs, au début des années 90, la tendance était de terminer les missions dès la fin des élections ou dès qu’un nouveau gouvernement était en place. L’on croit aujourd’hui que l’instauration d’une paix durable nécessite plus de temps et que d’autres critères doivent avoir été satisfaits avant le retrait complet des Casques bleus. A chaque fois qu’une mission est de longue durée, le Conseil de sécurité doit évaluer avec soin les alternatives à la présence continue du personnel de maintien de la paix des Nations Unies en l’absence d’une paix et/ou d’une sécurité solides. Dans la plupart des cas, l’éventualité que le conflit éclate à nouveau ou qu’un pays ou une région soit de nouveau déstabilisé peut être jugée inacceptable. Sur les 13 opérations établies par les Nations Unies entre 1948 et 1988, cinq sont toujours déployées. Elles se trouvent essentiellement au Moyen-Orient, où les Casques bleus continuent de surveiller les frontières dans une région où règnent les tensions ; mais aussi dans l’Etat de Jammu et Cachemire où l’ONU supervise cessez-le-feu entre l’Inde et le Pakistan ; et à Chypre où les Chypriotes turcs et grecs n’ont toujours pas réglé leur différent.

Comment le Sommet mondial de 2005 a-t-il abordé la question des opérations de maintien de la paix des Nations Unies ?

Au Sommet mondial qui s’est tenu au Siège des Nations Unies à New York en septembre 2005, les dirigeants du monde entier ont présenté les façons de relever les défis au maintien de la paix du XXIe siècle. Ils ont reconnu que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies jouent un rôle crucial pour aider les parties en conflit à mettre fin aux hostilités, et ils ont noté des améliorations ces dernières années, notamment le déploiement de missions intégrées dans des situations complexes. Ayant souligné la nécessité de monter des opérations dotées de capacités suffisantes pour faire face aux hostilités et s’acquitter effectivement de leurs mandats, les dirigeants du monde entier ont souhaité que de nouvelles propositions soient faites de toute urgence pour renforcer un déploiement rapide en cas de crise, et ont approuvé la création d’une capacité initiale de fonctionnement pour une force de police permanente. Le Sommet a souligné la contribution importante à la paix et à la sécurité apportée par les organisations régionales et qu’il importait de forger des partenariats entre l’ONU et les organisations régionales. Il a noté aussi qu’il était important que l’Union africaine soit forte. Le Sommet a souligné la nécessité d’une approche coordonnée, cohérente et intégrée dans les situations de consolidation de la paix et de réconciliation après un conflit, et dans ce contexte, a décidé de créer une Commission de consolidation de la paix, un organe consultatif intergouvernemental, dont l’objectif principal est de réunir les acteurs compétents afin de rallier les ressources nécessaires et de proposer et de conseiller des stratégies intégrées pour la consolidation de la paix et le redressement après un conflit.